DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AUX CPAS Présentiel
Dernière mise à jour : 09/12/2025
Contact
Patrick Gilet
pgilet@erap-gsob.brussels
Tel : 02/213.60.45
pgilet@erap-gsob.brussels
Tel : 02/213.60.45
Description
INTRODUCTION
Le droit administratif sous-tend l'organisation et le fonctionnement des administrations locales et para-régionales. Aussi, il importe pour les agents d'en maîtriser les principes de base. Il y a donc lieu de leur proposer une formation axée sur les principes généraux de droit administratif au sein des CPAS.
CONTENU
1) La place du CPAS dans l'organisation administrative de la Belgique
- Les missions du CPAS
- Le lien entre le CPAS et la Commune
- Les rapprochements entre le CPAS et la Commune
2) Les biens du CPAS
3) Les actes du CPAS
4) La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et ses principales modifications
- La simplification du contrôle administratif
- Les principes de bonnes gouvernance
- Le fonctionnement du CPAS
- Les élections
5)Les agents du CPAS
- Les agents statutaires
- Le personnel contractuel
6) L'emploi des langues
- Le champs d'application des règles d'emploi des langues
- Les différents principes
Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif d'apporter une connaissance de base des principes de droit administratif à des agents de niveau A, B et C issus des CPAS bruxellois.
Public visé
Les participants proviennent des CPAS (niveau A, B et C)
Prérequis
Niveau A/B/C.
Modalités pédagogiques
Le dispositif pédagogique proposé croise méthodes transmissives, collaboratives et interactives. Les participants sont sollicités tant individuellement que collectivement. Les techniques d'animation favorisant la collaboration et la co-construction de savoirs prévalent. Extraits de jurisprudence, casus, lecture de réglementation sont mobilisés à travers différentes méthodes pédagogiques tournées vers l'apprenant.
